Plotex est un hébergeur au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) et un interactive computer service au sens de la section 230 du Communications Decency Act (États-Unis). La plateforme permet aux utilisateurs de publier leurs propres œuvres et n'est pas l'éditeur du contenu des utilisateurs.
Nous ne modérons pas a priori l'ensemble des contenus publiés, mais nous réagissons rapidement aux notifications fondées des ayants droit selon la procédure décrite ci-dessous. La responsabilité du matériel publié incombe à l'utilisateur qui l'a créé.
Pour être recevable, une notification doit contenir tous les éléments suivants :
Une première réponse est envoyée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la réception. À l'issue de l'examen, nous pouvons retirer le matériel ou en restreindre l'accès et, en cas d'atteintes répétées, bloquer le compte de l'utilisateur qui l'a publié.
L'auteur du matériel retiré est informé du retrait et de son motif, sauf lorsque cette information est interdite par la loi ou par une injonction d'une autorité compétente.
Si votre matériel a été retiré et que vous estimez ce retrait injustifié, vous pouvez adresser une contre-notification à la même adresse. Elle doit contenir : vos coordonnées, l'URL du matériel retiré, la justification de la licéité de sa publication et une déclaration de bonne foi.
À réception d'une contre-notification, nous la transmettons à l'auteur de la réclamation initiale. Si celui-ci ne nous informe pas dans un délai raisonnable qu'il a engagé une action en justice, l'accès au matériel peut être rétabli.
Une notification ou contre-notification sciemment inexacte peut engager votre responsabilité pour le préjudice causé.
Envoyez votre notification à info@plotex.io en y incluant tous les éléments listés ci-dessus sous « Contenu obligatoire d'une notification ». Une notification à laquelle il en manque un ne peut pas être traitée.